Politique de Confidentialité

En vigueur depuis le : 1er août 2024

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
   1. Le présent document (ci-après désigné "Politique") établit les principes et modalités de traitement des données personnelles par AutoFrance (ci-après désignée "l'Entreprise") dans le cadre de ses relations avec ses utilisateurs et clients (ci-après désignés "l'Utilisateur").
   2. Cette Politique a été élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée.
   3. Notre objectif est d'assurer une transparence totale concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles, tout en garantissant l'exercice effectif de vos droits.
2. TERMINOLOGIE ESSENTIELLE
   1. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
   2. Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation ou la communication.
   3. Utilisateur : toute personne physique accédant à notre plateforme, utilisant nos services ou interagissant avec notre entreprise.
3. DONNÉES COLLECTÉES
   1. Dans le cadre de nos activités, nous recueillons les catégories d'informations suivantes :
      • Identité complète (nom, prénom, date de naissance)
      • Coordonnées (adresse postale, électronique, numéro de téléphone)
      • Informations relatives au permis de conduire (numéro, date d'obtention, validité)
      • Données de paiement (traitées via des systèmes sécurisés tiers)
      • Préférences de location et historique des réservations
      • Commentaires et évaluations partagés volontairement
      • Données techniques liées à votre navigation sur notre plateforme
   2. Nous collectons également des données anonymisées et agrégées concernant l'utilisation de notre site web, telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page et le parcours de navigation, afin d'améliorer constamment notre service.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
   1. Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
      • Gestion et suivi de vos réservations de véhicules
      • Vérification de votre éligibilité à la conduite selon la réglementation en vigueur
      • Établissement des contrats de location et documents associés
      • Assistance personnalisée avant, pendant et après votre période de location
      • Communication d'informations pertinentes concernant votre réservation
      • Envoi de propositions commerciales adaptées (sous réserve de votre consentement)
      • Amélioration continue de notre gamme de véhicules et de nos services
      • Respect de nos obligations légales et réglementaires
   2. Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales : l'exécution du contrat qui nous lie, notre intérêt légitime à développer notre activité, votre consentement explicite pour certains traitements spécifiques, et nos obligations légales.
5. TRANSMISSION DES DONNÉES
   1. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données avec :
      • Nos partenaires automobiles pour la préparation et l'entretien des véhicules
      • Nos prestataires de services de paiement pour le traitement sécurisé des transactions
      • Nos compagnies d'assurance partenaires pour la couverture de votre location
      • Nos prestataires informatiques pour la maintenance de nos systèmes
      • Nos partenaires marketing (uniquement avec votre accord préalable)
      • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
   2. Nous n'autorisons jamais la commercialisation de vos données personnelles à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.
   3. Tous nos partenaires et prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, formalisées par des contrats spécifiques.
6. FLUX TRANSFRONTALIERS
   1. Nos serveurs principaux sont hébergés en France et dans l'Union Européenne, garantissant ainsi un niveau élevé de protection de vos données conformément au RGPD.
   2. Dans l'éventualité où certaines de vos données seraient transférées hors de l'Union Européenne, nous mettons en place des garanties juridiques et techniques appropriées.
   3. Ces garanties peuvent comprendre :
      • La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
      • La vérification préalable de l'adéquation du niveau de protection offert par le pays destinataire
      • L'obtention de certifications ou adhésion à des codes de conduite spécifiques
      • Dans certains cas exceptionnels, la sollicitation de votre consentement explicite
7. PROTECTION DES DONNÉES
   1. La sécurité de vos informations personnelles constitue une priorité absolue pour notre entreprise. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction de vos données.
   2. Notre dispositif de sécurité comprend notamment :
      • Le chiffrement systématique des données sensibles lors de leur transmission
      • Des protocoles d'authentification renforcés pour l'accès à nos systèmes
      • Des audits réguliers de nos infrastructures informatiques
      • La sensibilisation et la formation continue de notre personnel
      • La mise en œuvre de procédures strictes de gestion des incidents
   3. Malgré notre engagement et nos efforts constants, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation.
8. DROITS DES UTILISATEURS
   1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
      • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
      • Droit de rectification : faire corriger toute information inexacte ou incomplète
      • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
      • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
      • Droit à la limitation : obtenir la restriction temporaire du traitement dans certaines circonstances
      • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer vers un autre prestataire
      • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements concernés
      • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
   2. Pour exercer l'un de ces droits, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées mentionnées à la fin de cette Politique. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximal d'un mois.
9. GESTION DES COOKIES
   1. Notre plateforme utilise différents types de cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience en ligne et optimiser nos services.
   2. Nous utilisons principalement les catégories suivantes :
      • Cookies techniques : indispensables au fonctionnement de notre site
      • Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment notre site est utilisé afin de l'améliorer
      • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience
      • Cookies publicitaires : permettent d'afficher des contenus promotionnels adaptés à vos centres d'intérêt
   3. Lors de votre première visite, une bannière d'information vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via le panneau de configuration accessible depuis notre site.
   4. Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer ou limiter l'utilisation des cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre plateforme.
10. NOUS CONTACTER
    1. Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, notre équipe se tient à votre disposition :
    2. AutoFrance
       27 Rue de Rivoli, Paris
       75004, France
       Email:  confidentialite@
       Téléphone: +33 1 45 67 89 10
    3. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté directement à l'adresse électronique ci-dessus pour toute demande spécifique concernant la protection de vos informations personnelles.